CHAMP D’APPLICATION
Le présent Règlement s’applique aux initiatives de formation promues par R2C, Lda., sans préjudice de l’application d’autres normes en vigueur pour la même activité, notamment la législation et la réglementation spécifiques à chaque type de formation. Tous les acteurs impliqués dans le processus de formation (notamment les apprenants, les formateurs et les coordinateurs ou responsables pédagogiques) sont soumis aux dispositions du présent document. La participation à des formations organisées par R2C (ou sous l’une de ses marques) implique la connaissance et l’acceptation intégrale de ce règlement par tous les participants.
IDENTIFICATION ET CONTACTS
Entité : R2C, Lda.
Adresse : Rua Sá de Miranda 30 1º H, 2410-273 Leiria
Téléphone : 244 206 893
E-mail : geral@r2c.pt
Horaires d’ouverture : De 09H à 13H et de 14H à 18H
Article 1
POLITIQUE ET STRATÉGIE
R2C, Lda. est une entité de formation dont la mission pour son département de formation consiste à : « promouvoir l’éducation professionnelle, l’innovation, la créativité et la gestion durable, en formant des professionnels hautement qualifiés et en contribuant à élever la qualité de la formation et de la professionnalisation au Portugal, garantissant ainsi notre succès et l’insertion de nos apprenants sur le marché du travail ». Sur le plan commercial et marketing, l’entreprise est souvent identifiée sous différentes marques, en fonction du public cible auquel les actions de formation s’adressent.
Article 2
CRÉATION DE FORMATIONS
L’activité de formation s’inscrit dans une stratégie globale de prestation de services à d’autres entités ainsi qu’à des particuliers. Les actions de formation de R2C sont créées dans le cadre du Département de Formation et peuvent répondre aux besoins et attentes des différentes parties prenantes, conformément aux processus et règles de contrôle définis pour les services fournis.
Article 3 – OBJECTIF
Les actions de formation visent à fournir une préparation théorique et pratique, en répondant aux besoins spécifiques des différents publics cibles.
Article 4 – PROGRAMMES DE FORMATION
Les programmes de formation sont approuvés par le Gestionnaire de Formation de R2C, conformément aux principes directeurs des domaines professionnels concernés.
Article 5 – DURÉE NORMALE
La durée minimale des formations est déterminée par le Département de Formation, en conformité avec les règlements spécifiques applicables, le cas échéant.
Article 6 – CONDITIONS D’ACCÈS
Les conditions d’accès seront définies et communiquées spécifiquement pour chaque type d’action de formation, en fonction des caractéristiques scientifiques et pédagogiques du cours, tout en respectant les prérequis ou le profil d’entrée recommandé pour la formation concernée. Pour les formations soumises à homologation, les principes directeurs établis dans le Manuel d’Homologation seront appliqués en ce qui concerne les qualifications minimales requises.
Article 7 – LIMITATIONS QUANTITATIVES
La participation aux actions de formation est soumise à des limitations quantitatives, avec un nombre maximal prévu de vingt-cinq participants. D’autres limitations quantitatives pourront être appliquées en fonction des spécificités de chaque cours.
Article 8 – INSCRIPTION ET SÉLECTION DES CANDIDATS
Les candidats pourront effectuer une préinscription (demande d’inscription à un ou plusieurs cours) dans la période stipulée, via un formulaire disponible sur les plateformes électroniques de l’entreprise ou en contactant directement cette dernière ou ses entités partenaires, selon les conditions de participation établies.
L’inscription définitive est l’acte permettant au candidat d’assister à la formation et dépend du résultat du processus de sélection. Pour valider l’inscription définitive, et dans les cas applicables, les documents suivants devront être envoyés par e-mail ou déposés en personne selon les exigences du cours :
- Photocopie d’une pièce d’identité (Carte de Citoyen, Titre de Séjour, Passeport), numéro d’identification fiscale ou Carte de Citoyen ;
- Photocopie du document attestant des qualifications académiques/scolaires ;
- Document attestant de la situation professionnelle/emploi (le cas échéant) ;
- Curriculum Vitae et éventuelles attestations et/ou photocopies de certificats justifiant le parcours professionnel déclaré ;
- Photocopie d’un document mentionnant le numéro de compte bancaire du candidat avec identification claire de son nom (le cas échéant) ;
- Tout autre document jugé nécessaire.
Chaque formation suivra son propre processus de sélection. Selon la typologie du projet de formation, la source de financement ou les conditions d’homologation du cours, différentes conditions d’accès et critères de sélection pourront être appliqués. Ces critères seront communiqués aux candidats à l’avance.
Les candidats sélectionnés seront contactés de préférence par e-mail. Si ce moyen n’est pas possible, un contact téléphonique sera effectué. Les candidats non retenus seront informés par e-mail ou, à défaut, par notification écrite. Des listes de sélection seront également publiées, détaillant le processus de sélection.
En cas de désistement d’un candidat sélectionné, R2C activera le processus d’admission d’un autre candidat, en fonction de la date d’inscription ou d’un autre critère spécifique au cours concerné. Le remplacement respectera toujours les règles et caractéristiques propres à chaque formation et ne sera possible que si ces dernières le permettent.
Les candidats dont l’inscription nécessite une confirmation de paiement seront traités conformément aux conditions spécifiques d’assistance applicables à chaque formation.
Si un désistement intervient après le début de la formation, il devra être justifié par écrit et entraînera la perte totale du montant versé par le participant.
Article 9 – FRAIS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
L’inscription définitive peut être soumise au paiement d’un montant dû au moment de l’inscription, fixé par la Direction ou le Responsable de la Formation.
Pour la participation aux formations ouvertes au grand public, le régime de paiement suivant s’applique :
a) Pour les formations de durée moyenne à longue (charge horaire totale supérieure à 200 heures), le paiement peut être effectué via des modalités de crédit proposées par les partenaires commerciaux de R2C ou en 4 échéances convenues à l’avance avec la direction.
b) Pour les formations de courte durée (charge horaire totale inférieure à 200 heures), le paiement peut être effectué en 1 ou 2 échéances (au moment de l’inscription, au début du cours et/ou à la fin).
c) Dans certaines situations spécifiques, d’autres conditions peuvent être appliquées et seront communiquées aux participants.
d) Un reçu sera émis après chaque paiement.
Pour les formations sur mesure destinées aux entreprises, le régime de paiement sera défini dans le contrat de prestation de services correspondant.
Toute réduction des frais d’inscription et de participation devra être autorisée et validée par la Direction, au cas par cas.
R2C accepte divers modes de paiement (espèces, chèque à l’ordre de l’entreprise, virement bancaire – dans ce cas, l’IBAN devra être demandé –, MB Way, Référence Multibanco, Carte Visa & Mastercard), selon le canal d’inscription.
Aucun paiement ne sera exigé dans les cas dûment autorisés par la Direction ou si la formation est financée par des fonds publics ou privés impliquant une exonération contractuelle des frais.
Article 10
DÉSISTEMENTS
Lorsqu’un désistement d’un candidat sélectionné est enregistré (avant le début de la formation), R2C activera le processus d’admission d’un nouveau candidat en tenant compte de la date d’inscription ou d’un autre critère spécifique à la formation concernée.
Le remplacement respectera toujours les règles et spécificités de chaque formation et ne sera réalisé que si cela est viable.
Les candidats dont l’inscription implique une confirmation de paiement seront traités selon les conditions spécifiques établies dans le programme de chaque formation.
Si un désistement intervient après le début de la formation, il entraînera la perte totale du montant payé par le participant (soit le montant correspondant au paiement échelonné de l’inscription et de la participation, soit la totalité en cas de paiement unique).
Les désistements doivent toujours être notifiés par écrit, en précisant le(s) motif(s) à l’origine de cette décision.
Article 11.º
REMBOURSEMENTS EN CAS DE DÉSISTEMENT
Conformément aux dispositions de l’article précédent, en cas de désistement, le remboursement des montants payés au moment de l’inscription dépendra du délai avec lequel l’étudiant formalise cette intention, chaque type d’action prévoyant des conditions spécifiques, qui seront dûment communiquées aux étudiants.
Le remboursement des montants payés par les étudiants sera soumis à l’émission d’une note de crédit, devant être formalisée par le candidat, conformément aux recommandations de l’Autorité Fiscale elle-même, selon le point 7 de l’article 29.º du CIVA.
À la demande de l’entité (dans le cas d’un client institutionnel) ou de l’étudiant, R2C pourra émettre une déclaration mentionnant le montant à rembourser, qui pourra être utilisé comme moyen de paiement pour participer à une future action de formation.
R2C se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement des montants payés par l’étudiant en cas de désistement de la participation à l’action de formation, conformément aux dispositions des paragraphes précédents et de l’article 10.º.
Dans le cas de candidats non sélectionnés, les montants payés lors de l’inscription/candidature ne seront pas remboursés.
Article 12.º
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION
FORMATION EN PRÉSENTIEL
a) La définition des dates, horaires, lieux et plannings des actions de formation relève exclusivement de la responsabilité de R2C, qui doit également assurer leur diffusion en temps utile.
b) Pour des raisons de force majeure, R2C se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions initialement prévues, tout en garantissant la communication des changements à tous les participants dans les meilleurs délais.
c) Il est strictement interdit aux étudiants ou aux formateurs de modifier les dates ou les horaires des sessions de formation. Toute demande en ce sens doit être préalablement communiquée à R2C et obtenir l’autorisation correspondante.
d) Les sessions de formation doivent commencer au plus tard 10 minutes après l’heure définie, quel que soit le nombre d’étudiants présents en salle.
e) Une pause de 30 minutes sera prévue pour chaque période de 3 à 4 heures de formation, en respectant toujours la règle d’un maximum de 10 minutes de pause par heure de formation.
f) Une heure de fin des sessions sera définie afin de permettre aux formateurs et aux étudiants de réorganiser les espaces de formation.
g) La décision de réaliser l’action de formation sera communiquée aux participants en temps utile.
h) En cas d’annulation d’une action, R2C s’engage à contacter tous les participants dès que possible pour les informer de la situation et de ses raisons. Si l’annulation entraîne un report, R2C informera également toutes les personnes concernées de la nouvelle date de la formation.
i) Pour les actions non soumises à financement et lorsque le nombre d’inscriptions dépasse les places disponibles/limitations quantitatives définies dans le présent règlement, R2C s’efforcera d’organiser autant de sessions que nécessaire afin de répondre à la demande.
j) Si un candidat inscrit à une action de formation n’est pas sélectionné, il sera inscrit sur une liste d’attente pour un éventuel futur cours, et R2C s’engage, en cas d’organisation d’une nouvelle édition, à le contacter pour le processus de sélection.
FORMATION À DISTANCE
La formation à distance suit des règles spécifiques, en plus de celles mentionnées ci-dessus.
Selon l’organisation des formations, elles peuvent être dispensées en mode B-learning (combinant des sessions en présentiel et à distance) ou en mode E-learning (entièrement à distance).
Les actions de formation à distance peuvent inclure des sessions synchrones (communication en temps réel) et asynchrones (effectuées à des moments différents sans besoin de simultanéité).
Les sessions à distance sont dispensées via une plateforme e-learning appartenant à R2C.
a) Il incombe à l’étudiant de disposer d’un équipement et de moyens technologiques adéquats pour accéder aux sessions dans des conditions optimales.
b) Pour s’inscrire à un cours en E-learning ou B-learning, le participant doit s’enregistrer sur le site Web de R2C. Une fois l’inscription et le paiement effectués, il recevra un e-mail contenant ses identifiants d’accès à la plateforme.
c) Une fois connecté à la plateforme, l’étudiant aura accès à son espace personnel 24h/24, y compris les week-ends et jours fériés.
d) Du début du cours jusqu’à 23h59 du dernier jour, l’étudiant pourra accéder aux contenus à tout moment.
e) Le calendrier de chaque cours varie selon le programme, et la durée du cours est précisée sur sa fiche descriptive.
f) R2C mettra tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne pourra être tenu responsable des pannes techniques indépendantes de son contrôle.
Article 13.º
EXEMPTION D’ASSISTANCE À CERTAINS MODULES/UNITÉS DE FORMATION
Sauf disposition spécifique contraire, à la demande du candidat ou sur constat de l’organisme de formation, et afin d’obtenir une dispense d’assiduité à certains contenus de formation, des formations partielles ou incomplètes peuvent être prises en compte. Cela est notamment valable lorsque le candidat possède une qualification académique ou une formation professionnelle antérieure impliquant la maîtrise de certaines matières incluses dans le programme du cours auquel il postule.
L’avis sur la dispense d’assiduité à des modules/unités de formation relève du Gestionnaire de Formation, qui pourra consulter le formateur ou le coordinateur de l’aire de formation concernée.
Article 14.º
ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ
La présence à la formation est obligatoire en mode présentiel, sauf disposition contraire propre à la modalité/type de formation.
L’absence d’un participant pendant la période normale de formation définie dans le calendrier de l’action sera considérée comme une absence, celle-ci étant vérifiée par la signature de la feuille de présence à chaque session de formation.
Le taux maximum d’absences autorisé est de 10 % de la durée totale du cours.
Des modifications au régime des absences mentionné dans le point précédent peuvent être appliquées, à condition qu’elles soient dûment justifiées dans un règlement spécifique aux cours ou actions en question. Dans ce cas, les règles applicables seront communiquées aux participants en temps utile.
Dépasser la limite d’absences définie au point 3 entraîne l’échec du cours, reflétant une attitude de désintérêt du participant envers la formation. Ainsi, R2C se réserve le droit de l’exclure sans préavis, avec la perte de tous ses droits et avantages en tant que participant. Cette décision sera communiquée par écrit.
Pour l’obtention du certificat, seules seront considérées comme absences justifiées celles qui, dûment fondées (avec présentation d’un justificatif), ne dépassent pas 5 % de la durée totale du cours et qui sont réparties tout au long de celui-ci.
Toute demande de justification d’absence doit être formulée et restera toujours soumise à la décision du coordinateur pédagogique de la formation.
Les absences seront considérées comme justifiées lorsqu’elles résultent de raisons valables ou de faits indépendants de la volonté du participant, notamment :
a) Accident ;
b) Comparution devant un tribunal ;
c) Consultation médicale urgente ;
d) Maladie soudaine du participant ou d’un membre de sa famille proche (ascendant/descendant) ;
e) Don de sang et/ou assistance aux premiers secours ;
f) Décès d’un membre de la famille (selon les dispositions légales en vigueur) ;
g) Exercice du droit de grève ;
h) Motifs professionnels dûment justifiés (concours, représentation de l’entité lors de réunions de travail, etc.).
Concernant la ponctualité, tout retard supérieur à 10 minutes sera comptabilisé comme une absence et devra être justifié.
Article 15.º
RÉGIME D’ÉVALUATION
Le régime d’évaluation est défini en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque cours et des références normatives ou réglementations applicables.
Les formateurs, en analysant les contenus programmatiques/référentiels et la durée de chaque module/unité de formation, définissent les moments et méthodes d’évaluation de leur module, en respectant une méthodologie préalablement validée par le coordinateur pédagogique/équipe pédagogique.
L’évaluation des connaissances peut adopter quatre formes :
a) Évaluation Initiale de Diagnostic ou d’Attentes : Réalisée avant ou au début de la formation, elle vise à identifier les connaissances initiales des participants afin d’évaluer s’ils maîtrisent les notions fondamentales (dans le cas de cours avec prérequis) et/ou de permettre une analyse des objectifs définis et de leur adéquation aux besoins du groupe.
b) Évaluation Formative : Effectuée tout au long du processus de formation, elle permet de suivre l’évolution des apprentissages, d’identifier les écarts par rapport aux objectifs préalablement établis et d’ajuster les stratégies pédagogiques. Elle peut être réalisée sous forme écrite ou orale et utilisée par le formateur ou le coordinateur de la formation.
c) Évaluation Sommative : Sert de base à la certification ou à la progression et adopte une notation quantitative (échelle de 0 à 20 points) ou qualitative (“Insuffisant” à “Très Bon”). La note finale est calculée en fonction de la moyenne des évaluations des différents modules, avec une pondération adaptée à chaque cas. La formation est validée si le participant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10 ou, en notation qualitative, s’il atteint au minimum la mention “Suffisant”. Toute autre règle spécifique sera communiquée aux participants à l’avance.
d) Évaluation de l’Action ou de Réaction : Réalisée en fin de module/formation via un questionnaire, elle vise à recueillir des informations sur l’adéquation de la formation aux attentes des participants, la performance du formateur, les supports pédagogiques, les méthodologies utilisées, l’organisation, ainsi que l’accompagnement fourni par R2C.
Après analyse, les résultats seront communiqués aux formateurs concernés.
Article 16.º
CONDITIONS D’OBTENTION DU CERTIFICAT
La réussite de la formation, avec une évaluation positive (lorsqu’elle est requise) et une assiduité d’au moins 90 % du volume horaire total du cours, donne droit à la délivrance d’un certificat de formation professionnelle.
Pour les cours sans évaluation, un certificat de participation sera délivré, à condition que le participant ait assisté à au moins 90 % de la durée totale de la formation.
Dans des cas exceptionnels, une attestation de formation pourra être délivrée, mentionnant le nombre d’heures suivies par le participant, à condition qu’il ait été présent pendant au moins 50 % de la durée totale du cours.
Le non-respect des conditions mentionnées ci-dessus entraîne l’impossibilité de délivrer tout type de certification.
Article 17
DROITS ET DEVOIRS DU PARTICIPANT
Les participants à la formation ont les droits suivants :
a) Recevoir une formation de qualité, adaptée à leurs besoins et aux exigences du marché du travail ; b) Bénéficier de formateurs qualifiés et expérimentés dans le domaine enseigné ; c) Disposer des ressources pédagogiques appropriées à la formation ; d) Recevoir une certification de la formation, sous réserve du respect des exigences d’assiduité et d’évaluation ; e) Exprimer leur opinion sur la formation reçue par le biais de mécanismes d’évaluation de l’action de formation.
Les participants à la formation ont les devoirs suivants :
a) Assister régulièrement et ponctuellement à la formation ; b) Respecter les règles de fonctionnement et de coexistence du centre de formation ; c) Participer activement aux activités de formation ; d) Respecter les formateurs, les collègues et le personnel du centre de formation ; e) Utiliser correctement les matériaux et les installations mises à disposition ; f) Ne pas divulguer de matériaux de formation sans autorisation préalable ; g) Respecter les procédures d’évaluation établies.
Article 18
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Le non-respect des devoirs du participant peut entraîner des sanctions disciplinaires, notamment :
a) Avertissement oral ; b) Avertissement écrit ; c) Suspension temporaire de la formation ; d) Exclusion définitive du cours sans droit à certification.
L’application des sanctions sera proportionnelle à la gravité de la faute commise et sera déterminée par l’entité formatrice, garantissant le droit de défense du participant.
Article 19
RESPONSABILITÉS DES FORMATEURS
Les formateurs doivent démontrer, par leurs curriculums, qu’ils possèdent des compétences techniques et pédagogiques ainsi qu’une expérience de formation garantissant la qualité de l’enseignement dispensé.
Les formateurs impliqués dans des actions de formation destinées au marché du travail doivent obligatoirement posséder le Certificat d’Aptitude Pédagogique de Formateur ou un document attestant de cette certification.
Les responsabilités des formateurs incluent :
a) Concevoir et exécuter la formation planifiée, en respectant les conditions convenues avec R2C ; b) Aider les participants à acquérir des connaissances et à développer des compétences et comportements appropriés ; c) Gérer l’ensemble du processus pédagogique et les situations survenant en salle de formation ; d) Collaborer avec l’entité formatrice et les autres parties prenantes pour garantir l’efficacité de la formation.
Article 20
ÉQUIPE SCIENTIFIQUE ET PÉDAGOGIQUE
Chaque cours doit disposer d’une équipe scientifique et pédagogique composée de plusieurs formateurs et d’au moins un responsable de formation, chargé de la supervision technique de tout ou partie des modules du cours.
Cette équipe doit se réunir régulièrement pour :
a) Planifier les activités pédagogiques et évaluer les participants ; b) Évaluer systématiquement le déroulement de la formation et analyser les parcours individuels des élèves ; c) Identifier et résoudre les problèmes rencontrés en adaptant les méthodes pédagogiques aux profils des participants.
Article 21
RESPONSABILITÉS DU TUTEUR DE FORMATION À DISTANCE
Le tuteur de formation à distance est chargé de :
a) Gérer et assister sur la plateforme Moodle pour les formations en mode b-learning ; b) Administrer les utilisateurs, les contenus et les outils de la plateforme ; c) Aider les participants à accéder et à utiliser la plateforme ; d) Assister les formateurs dans l’intégration des supports de formation ; e) Collaborer avec le gestionnaire et le coordinateur de formation.
Article 22
RESPONSABILITÉS DU COORDINATEUR PÉDAGOGIQUE
Le coordinateur pédagogique est responsable de :
a) Superviser l’ouverture et la clôture des formations ; b) Assurer le suivi des formations ; c) Servir d’intermédiaire entre les participants et l’entité formatrice ; d) Garantir le bon déroulement des cours et le respect des exigences de qualité.
Article 23
RESPONSABILITÉS DU GESTIONNAIRE DE FORMATION
Le gestionnaire de formation doit :
a) Planifier et suivre les activités de formation ; b) Gérer les ressources allouées à la formation ; c) Coordonner avec les entités responsables du système de certification ; d) Assurer l’amélioration continue des actions de formation.
Article 24
SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Les réclamations relatives à toute anomalie doivent être présentées par écrit à R2C dans un délai de huit jours suivant l’incident, via courrier, email ou registre de réclamations.
Article 25
PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles des participants sont utilisées exclusivement pour l’organisation et l’évaluation des formations. Leur transmission à d’autres entités requiert une autorisation expresse.
Article 26
DISPOSITIONS FINALES
- Les données personnelles des apprenants et des collaborateurs de R2C sont exclusivement destinées à l’organisation, au fonctionnement et à l’évaluation des actions de formation auxquelles ils participent.
La participation à des actions financées implique la transmission de données par R2C aux Entités Gestionnaires ou de Contrôle ainsi qu’à la DGERT, dans le cadre des procédures légales de Gestion, Suivi, Évaluation et Audit.
R2C assure le traitement informatique des données et leur conservation pendant la durée d’ouverture du processus à des fins administratives, d’évaluation et d’audit. Durant cette période, le titulaire des données conserve le droit d’y accéder et de les rectifier. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, R2C garantit la confidentialité de toutes les informations enregistrées.
Outre ce qui précède, la transmission de données à d’autres entités et à d’autres fins est soumise à l’approbation de leur titulaire, au moyen d’une clause spécifique figurant sur les formulaires d’inscription.
Dans les cas où R2C agit en tant qu’Organisme de Formation prestataire de services pour des entités tierces (clients/bénéficiaires), les données personnelles et professionnelles des apprenants, formateurs et autres participants seront traitées informatiquement et utilisées par R2C dans l’exercice de ses fonctions de gestion de la formation.
Leiria, 18 octobre 2024